– À l’âge de 12 ans, s’il n’y a pas de recommandation de dérogation de la direction d’école, appuyée par le consentement du parent, l’élève devra quitter directement de la 5e année vers le secondaire.

– L’élève aura 16 ans en 3e ou 4e secondaire, et l’obligation de fréquentation scolaire ne s’appliquera plus au-delà de 16 ans.

– Un élève ayant redoublé deux fois dans son parcours pourrait être obligé de terminer la 5e secondaire en FGA même s’il est en réussite en 4e secondaire, car il ne pourra plus fréquenter le secteur des jeunes, en regard de son âge (18 ans au 30 juin).

Les conditions menant au redoublement ne peuvent être basées sur une crainte de non réussite pour l’année scolaire à venir.

Le redoublement ne peut être une recommandation émise si l’ensemble des conditions définies ci-dessous ne sont pas réunies, et ce, tant au primaire qu’au 1er cycle du secondaire:

– Des traces en lien avec des interventions supplémentaires se retrouvent au dossier de l’élève.

– Des traces en lien avec des interventions intensives se retrouvent au dossier de l’élève.

– Des mesures de soutien spécifiques à l’élève doivent être inscrites au plan d’intervention, incluant des mesures de soutien ayant de l’impact sur la note.

– En regard de l’article 29.2 du Régime pédagogique, avoir fourni aux parents, au moins une fois par mois, des renseignements indiquant que ses performances laissaient craindre qu’il n’atteindrait pas le seuil de réussite fixé pour les programmes d’étude.

– Malgré les interventions, l’élève se retrouve en échec marqué.

– Respect du cadre législatif (art.13.1 du RP): c’est-à-dire de s’assurer que parmi toutes les mesures possibles, à la lumière des informations pertinentes recueillies, le redoublement semble la solution qui a davantage de chances de permettre une réussite scolaire à court, moyen et long terme.

– Tenir compte du consensus de la recherche sur les effets négatifs du redoublement sur le parcours solaire
des élèves doubleurs.